Nos Services Juridiques

Solutions juridiques complètes adaptées à vos besoins spécifiques

ÉTRANGERS

Le cabinet vous accompagne tout au long de vos démarches relatives à votre entrée et à votre séjour en France, ainsi qu'à tous les stades de la procédure face à l'administration et devant le juge en matière d'éloignement du territoire.

ENTRÉE EN FRANCE

  • Demander un visa

    (court séjour ou long séjour)

    - Afin d'entrer en France, tout étranger doit être muni d'un visa dont le motif (tourisme ou séjour privé, professionnel, études ou formation, familial) et la durée (court séjour ou long séjour) varient en fonction de l'objet du séjour envisagé.
  • Contester une décision de refus de visa

    (court séjour ou long séjour)

    - Recours administratifs contre les décisions de refus de délivrance d'un visa de long séjour (auprès de la CRRV) ou de court séjour (auprès du Sous-directeur des visas) et recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.

SÉJOUR EN FRANCE

  • Pourquoi nous choisir - Forts de décennies d'expérience combinée et d'un historique de succès, notre équipe d'avocats dévoués s'engage à fournir une représentation juridique exceptionnelle adaptée à vos besoins uniques.
  • Une expertise éprouvée - Nos avocats sont des experts reconnus dans leurs domaines de pratiques respectives avec un historique de résultats positifs.
  • Service réactif - Nous sommes fiers de notre communication rapide et de notre service client attentif tout au long de votre dossier.
  • Approche centrée sur le client

ÉLOIGNEMENT DU TERRITOIRE

  • Obligation de quitter le territoire (OQTF) - Avec ou sans délai de départ volontaire, assortie ou non d'une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF).

NATIONALITÉ

Le cabinet vous accompagne tout au long de vos démarches relatives à l'attribution et à l'acquisition de la nationalité française, ainsi qu'à tous les stades de la procédure face à l'administration et devant le juge en matière contentieuse.

ATTRIBUTION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE(SS)

  • Attribution de la nationalité française par la filiation
  • Attribution de la nationalité française résultant de la naissance

ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

  • Acquisition par déclaration - À raison du mariage, de l'âge, de la possession d'état de Français, à l'égard d'un enfant recueilli sur décision de justice ou confié à l'aide sociale à l'enfance, à la suite d'une adoption ou de l'acquisition de la nationalité française par un frère ou une sœur.
  • Acquisition par décision de l'autorité publique (naturalisation) - À raison de la résidence habituelle en France et de l'assimilation du candidat.

CONTENTIEUX

  • Ajournement, irrecevabilité ou rejet d'une demande de naturalisation - Un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations est envisageable. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes est également possible, si le recours administratif a été rejeté (explicitement ou implicitement).
  • Perte ou déchéance de la nationalité française
  • Refus d'enregistrement d'une déclaration de nationalité - Dans ce cas, un recours devant le tribunal judiciaire est envisageable.
  • Action déclaratoire - Toute personne a le droit d'agir en justice pour faire déclarer qu'elle a la qualité de Français. Cette action suppose de rapporter la preuve de la nationalité Française, ce qui nécessite une étude approfondie des pièces justificatives.
  • Certificat de nationalité française (CNF) - Demande / contestation d'une refus

DROIT PÉNAL

Nous sommes présents à chaque étape cruciale de la procédure pénale, prêts à défendre vos intérêts devant les différentes juridictions répressives à travers toute la France. Notre expertise englobe les Cours d'assises, les Tribunaux correctionnels, les tribunaux de police et les juridictions de proximité. Que vous soyez accusé, prévenu ou victime, nous sommes là pour vous guider.

Nous vous accompagnons en tant que conseil dévoué, mettant en avant notre profonde compréhension du système judiciaire. Que vous ayez besoin d'un éclairage sur les options légales qui s'offrent à vous ou d'une représentation solide devant les tribunaux, notre équipe est là pour vous soutenir.

Le cabinet intervient également au soutien des parties civiles en vue de l'obtention, notamment par le fonds de garantie des victimes et Commission d'indemnisation des victimes d'infractions, d'une indemnisation pour le préjudice subi.

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Nos avocats sont disponibles pour une consultation confidentielle afin de discuter de vos besoins juridiques.

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