Politique de confidentialité
Ce que le cabinet fait des informations que vous lui confiez sur ce site.
Responsable du traitement
Maître Walid Ramadan, avocat au barreau de Paris, 11 avenue du Bel Air, 75012 Paris, walid@ramadan-avocat.com. Les informations confiées au cabinet sont couvertes par le secret professionnel.
Ce qui est collecté, et pourquoi
Le formulaire « Écrire au cabinet »
Nom, prénom, email, téléphone, nationalité, département ou pays de résidence, et votre message. Ils servent uniquement à vous répondre. Rien n’est conservé sur le site : le message est transmis par email au cabinet.
La réservation d’une consultation
Les mêmes informations, l’objet de votre demande et les créneaux proposés. Elles servent à traiter votre demande, à organiser le rendez-vous et à vous envoyer les messages qui s’y rapportent (confirmation, rappels par email et par SMS). Votre identité, vos coordonnées et l’objet de la demande sont enregistrés chiffrés.
Le paiement est réalisé sur la page sécurisée de Stripe : le cabinet n’a jamais accès à vos données de carte.
Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles et du contrat que vous demandez (article 6.1.b du RGPD), et les obligations légales du cabinet, notamment comptables.
Qui y a accès
Maître Ramadan, seul. Les prestataires techniques ci-dessous agissent sur ses instructions, sans pouvoir utiliser vos données pour leur propre compte :
- o2switch (France) : hébergement du site et des données.
- Infomaniak (Suisse) : messagerie du cabinet.
- Brevo (France) : envoi des emails et des SMS.
- Stripe (Irlande, avec des transferts vers les États-Unis encadrés par le Data Privacy Framework et des clauses contractuelles types) : paiement.
- Cloudflare (États-Unis, mêmes garanties) : vérification anti-robot des formulaires (Turnstile), sans cookie publicitaire.
La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
Combien de temps
- Demande de consultation non payée : 7 jours, puis effacement.
- Demande de consultation : 12 mois après la dernière étape, puis effacement automatique.
- Dossier ouvert à la suite d’une consultation : [À compléter : durée de conservation des dossiers clients fixée par le cabinet]
- Pièces comptables : 10 ans, obligation légale.
Les sauvegardes techniques de l’hébergeur peuvent conserver une copie quelques semaines de plus avant leur rotation. [À compléter : durée de rotation des sauvegardes o2switch retenue]
Cookies
Le site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. Le module de réservation dépose un cookie technique de session, indispensable à la sécurité du formulaire, effacé à la fermeture du navigateur.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou vous y opposer, et recevoir vos données dans un format lisible. Écrivez à walid@ramadan-avocat.com : une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Certaines données ne peuvent pas être effacées tant qu’une obligation légale ou le secret professionnel impose de les garder.
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).