Mentions légales

Informations sur l’éditeur du site, l’avocat et l’hébergeur.

Éditeur du site

Maître Walid Ramadan, avocat au barreau de Paris.
Cabinet : 11 avenue du Bel Air, rez-de-chaussée, bâtiment C, 75012 Paris.
Email : walid@ramadan-avocat.com
Structure d’exercice : [À compléter : exercice individuel ou société, et sa forme]
SIRET : [À compléter : numéro SIRET]
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Directeur de la publication : Maître Walid Ramadan.

Profession réglementée

Avocat inscrit au barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris, 11 place Dauphine, 75001 Paris). Titre professionnel : avocat, obtenu en France.

Règles professionnelles applicables : loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat, Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN), consultables sur le site du Conseil national des barreaux.

Assurance de responsabilité civile professionnelle : [À compléter : assureur et étendue géographique de la couverture]

Hébergement

o2switch, SAS au capital de 100 000 €, RCS Clermont-Ferrand, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.

Médiation de la consommation

En cas de litige avec le cabinet, le client consommateur peut recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, après une réclamation écrite adressée au cabinet. [À compléter : coordonnées du médiateur, à reprendre du site du CNB]

Contenu

Les informations publiées sur ce site sont générales. Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne remplacent pas l’examen d’une situation particulière par un avocat.

Les textes, images et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.